Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise DRISS AS et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par la société DRISS AS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Formations » de notre site.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable à vie à partir de la date d’inscription.
Article 4 Prix des produits
La rubrique « Formations » de notre site indique les prix en euros hors taxes conformément à l’article 293B du CGI.
La société DRISS AS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Formulaire de commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client est tenu de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Les données enregistrées par la société DRISS AS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société DRISS AS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société DRISS AS par courrier électronique
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Article 7 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Aucun remboursement ne sera donc effectué sur nos formations en ligne. Cette condition est également applicable aux formations dîtes en « pré-lancement ».
Article 8 Retard de paiement (pour les paiements en plusieurs fois
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur se verra refuser l’accès à la plateforme de cours en ligne.
Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h par courrier électronique à la société DRISS AS via le mail : contact@drissas.com
Article 11 Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.